Politique de Confidentialité, Propriété Intellectuelle et Droits Réservés

Ce document s’applique au site monpaco.com et monpaco.fr , édité par Julie Dias (ci-après « nous »), dans le cadre de la gestion des données personnelles, de la propriété intellectuelle et des droits associés aux contenus diffusés sur le site.

1.1. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur notre site et de l’utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail

Données de commande : produits achetés, date, montant

Données techniques : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé (à des fins d’analyse et de sécurité)

Ces données sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, à l’exécution du contrat de vente, et à l’envoi des produits numériques.

1.2. Finalité du traitement

Les données collectées ont pour finalité :

La gestion des commandes

L’envoi des liens de téléchargement

Le service client

La comptabilité et les obligations légales

Des analyses statistiques internes

1.3. Conservation

Vos données sont conservées pendant :

3 ans à compter du dernier contact pour les données marketing

6 ans à compter de la commande pour les obligations légales et fiscales

1.4. Partage des données

Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers, sauf :

Prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement)

Obligations légales (ex. : administration fiscale)

Ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et à traiter les données conformément au RGPD.

1.5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Droit à la portabilité

Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à : Julie Dias, 137 avenue parmentier 75010 Paris

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

2.1. Contenus protégés

Tous les contenus présents sur le site monpaco.com et monpaco.fr (textes, visuels, patrons de couture, illustrations, logos, éléments graphiques, interface, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Julie Dias.

Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle français).

2.2. Utilisation autorisée

L’achat d’un patron donne droit à un usage personnel et non commercial du fichier téléchargé, pour la réalisation manuelle du vêtement par le Client.

Le Client s’interdit expressément de :

Reproduire, vendre ou distribuer les patrons

Modifier ou diffuser publiquement les contenus

Utiliser les patrons à des fins commerciales (cours de couture, vente de vêtements, etc.) sans autorisation écrite

Toute violation entraînera des poursuites civiles et/ou pénales.

Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés. Aucun élément du site ou des fichiers vendus ne peut être copié, extrait ou exploité sans autorisation préalable écrite.

Pour toute question relative à la confidentialité, la propriété intellectuelle ou les conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
rgpd@monpaco.fr