Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Julie Dias, exploitant le site internet www.monpaco.com ou www.monpaco.fr,
et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à l’achat de produits numériques via le site.
Le site monpaco.fr propose un service de composition, personnalisation, coloration et téléchargement de patrons de couture, accompagnés d’un guide de montage (format PDF), permettant au Client de confectionner lui-même des vêtements à domicile (DIY – Do It Yourself).
Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables une seule fois après achat. Chaque produit comprend :
Un ou plusieurs patrons de couture personnalisés au format PDF.
Un ou des guides de montage correspondants.
Le tout transmis par lien(s) de téléchargement unique envoyé(s) par e-mail après confirmation du paiement.
Le site propose un outil de création et de visualisation permettant au Client de configurer un patron de couture à partir de différents paramètres (formes, accessoires, couleurs, etc.).
Les rendus visuels, simulations, aperçus 2D, ainsi que toute représentation graphique générée par l’outil, sont fournis à titre strictement indicatif et illustratif. Ces éléments n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Client reconnaît expressément que ces visualisations ont pour seule finalité de faciliter la compréhension du modèle et d’orienter ses choix, sans garantir un rendu final identique une fois le patron réalisé, découpé ou confectionné.
Des variations peuvent notamment intervenir, sans que cette liste soit limitative :
selon le type de tissu réellement utilisé (matière, épaisseur, élasticité, tenue),
selon les conditions de coupe et de couture,
selon les ajustements effectués par le Client,
selon les contraintes techniques propres à l’impression du patron,
selon la taille du patron choisi,
ou encore selon l’interprétation du guide de montage.
Le générateur de patron constitue un outil d’aide à la conception et ne saurait être assimilé à un outil de simulation fidèle ou à un configurateur contractuel.
En conséquence, aucune réclamation, demande de remboursement ou mise en cause de responsabilité ne pourra être fondée sur une différence entre les visuels générés en ligne et le rendu final du produit confectionné à partir du patron.
Le Client est expressément invité à se référer aux guides de montage, aux indications techniques et aux recommandations fournies avec chaque patron, seuls documents faisant foi pour la réalisation du produit final.
Le processus de commande inclut :
La personnalisation du patron (forme, taille, style, coloris…).
L’ajout au panier.
Le paiement sécurisé en ligne.
L’envoi d’un e-mail contenant les liens de téléchargement.
Une fois la commande validée, aucun retour ou échange n’est possible (cf. article 8).
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais bancaires éventuels.
Le paiement s’effectue :
Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Par tout autre moyen proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du montant total.
Le produit est livré par voie électronique uniquement.
Le ou les liens de téléchargement sont envoyés à l’adresse e-mail indiquée par le Client.
⚠️ Le lien est valide une seule fois. Il appartient au Client de télécharger et sauvegarder immédiatement le patron et son guide.
Tous les contenus proposés (patrons, textes, illustrations, etc.) sont la propriété exclusive de Julie Dias.
Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation ou interprétation du patron.
D’un problème lié à l’équipement d’impression du Client.
D’une perte des fichiers après téléchargement.
D’une incompatibilité entre le tissu choisi par le Client et le modèle réalisé, ce choix relevant de la responsabilité individuelle du Client.
Aucun n’échange n’est possible.
Pour toute question ou difficulté, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@monpaco.fr
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Merci de bien vouloir cocher cette case pour accepter notre